Charte de protection des données personnelles

Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

  • « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Lorsque vous utilisez le site, nous sommes amenés à collecter, traiter et stocker vos données personnelles en conformité avec les dispositions légales, tout particulièrement la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

     

  • « Site » ou « Service » : le site https://www.rugbysphere.com et l'ensemble de ses pages.

  • « Editeur » : SLI S.A.S.U, sis au 7 rue de Castellane, 75008 PARIS, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.

  • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 1 - Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de SLI S.A.S.U afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par SLI S.A.S.U, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse contact@rugbysphere.com.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur est en cours de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 2 - Données collectées sur le Site

Les données personnelles que vous nous transmettez peuvent être de différentes natures. Celles-ci sont décrites ci-après :

Les données directement transmises par vous :

En utilisant nos services, via le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des données à caractère personnel permettant, entre autres, de vous identifier. Ces informations personnelles sont les suivantes :

-       Nom et prénom ;

-       Adresse e-mail ;

-       Date de naissance ;

-       Sexe ;

-       Adresse(s) postale(s).

 

Pour l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, notamment la création et/ou la gestion de votre espace Vendeur, vous pourrez être amené à nous transmettre les informations à caractère personnel suivantes :

 

-       Numéro(s) de téléphones fixe et/ou portable ;

-       Relevé d’identité bancaire ;

-       Photo de présentation de votre e-boutique de votre choix ;

-       Biographie publique pour présenter votre boutique ;

 

Le caractère obligatoire des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque. Les données à caractère obligatoire doivent nous être fournies car elles sont nécessaires à votre inscription sur le Site et/ou à l’accès à certaines fonctionnalités proposées par le Site.

En l’absence de renseignement desdites données, SLI S.A.S.U ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés sur le Site (tous ou en partie) et/ou vous n’aurez pas la possibilité de vous inscrire sur le Site.

 

Lesdites informations nous sont transmises lors de :

-       Votre inscription sur le Site ;

-       La création et/ou la gestion de votre compte personnel en tant qu’Acheteur et/ou Vendeur ;

-       Votre inscription à des jeux concours ;

-       Votre inscription à notre newsletter ;

-       Votre participation à des questionnaires, études etc. ;

-       Nos communications, par tous moyens, notamment auprès de notre service client.

 

 

Les données que nous recueillons de par votre activité sur le Site.

De par votre activité sur le Site, nous pouvons collecter les informations à caractère personnel suivantes :

 

-       Un historique des échanges intervenus entre le Site et vous ;

-       Un historique de vos commandes sur le Site ;

-       Un historique de vos ventes sur le Site ;

-       Un historique des opérations financières ou comptables effectuées sur le Site.

-       Un historique de votre activité sur le Site, notamment visites et contenus générés en rapport avec votre compte ;

-       Si vous êtes Vendeur, le détail de vos évaluations données par vos Acheteurs.

-       Si vous êtes Acheteur, le détail des évaluations données à vos Vendeurs ;

-       Si vous avez répondu à nos questionnaires, le détail de vos réponses ;

-       Une copie d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité, d’un extrait Kbis pour les professionnels ou tout autre document que vous aurez choisi/accepté de nous fournir.

 

 

Les données que nous recueillons automatiquement.

Au cours de votre navigation sur le Site et/ou applications mobile, nous collectons vos données à caractère personnel dans le but de suivre et améliorer votre expérience client, ainsi que la sécurité de nos services.

Ainsi nous stockons dans des bases de données des informations telles qu’un identifiant unique via cookies, la date de connexion, l’adresse IP de connexion, la plateforme source (ex : site, site mobile ou applications), le pays de connexion, ainsi que le type d’appareil utilisé lors de la navigation sur le Site.

 

Les données que nous recueillons grâce aux cookies.

Le Site utilise des cookies, des balises Web, des identifiants uniques et autres méthodes similaires afin de recueillir des informations sur :

-       Les différentes pages consultées ;

-       Les liens cliqués ;

-       Les autres actions effectuées au cours de l’utilisation du Site grâce au contenu de notre publicité ou emails.

Pour toute information complémentaire sur l’utilisation de ces technologies et/ou comment les contrôler, nous vous invitons à consulter la(les) partie(s) concernée(s) dans la présente Politique de protection des données personnelles.

Nous vous informons également que certains réseaux sociaux, avec votre autorisation, peuvent nous donner accès à certaines de vos données à caractère personnel qu’ils ont stockées. 

Article 3 - Finalités des Données collectées

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Utilisation du Site :

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez vous permettent de créer un compte sur le Site, ainsi que d’acheter et de vendre des articles, de recevoir vos commandes et de les expédier. Ces informations sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser les services proposés par le Site et réaliser des transactions via notre plateforme. Elles nous permettent également de communiquer avec vous quant à l’utilisation des services proposés par le Site, de contrôler le respect des legislations en vigueur ainsi que des CGU.

Systèmes de paiement

Vos informations à caractère personnel relatives à vos moyens de paiement, nécessaires au paiement de la commande et/ou vos remboursement sont transmises directement au prestataire de services du moyen de paiement que vous avez choisi (Qonto Banque, Stripe et/ou PayPal). Les informations complètes concernant ces prestataires sont indiquées dans les CGU du Site. L’ utilisation des services desdits prestataires implique l’application de leurs dispositions relatives à la protection des données personnelles

En cas de vente sur le Site, nous avons besoin de collecter votre identifiant Paypal et/ou vos relevé d’identité bancaire (RIB) afin de vous reverser le produit de ladite vente. Ces informations sont sécurisées dans notre base de données.

Publicité

Nous sommes amenés à utiliser vos informations à caractère personnel à des fins publicitaires, notamment pour l’affichage de publicités pour le Site lors de votre navigation sur le Web.

A condition que vous l’avez précédemment accepté, nous utilisont vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous autour de notre activité commerciale ou de nos offres promotionnelles, notamment via nos newsletters

Lutte contre la fraude

Dans l’intérêt des utilisateurs du Site, du Site ainsi que de ses sous-traitants, vos données à caractère personnel, notamment votre pièce d’identité ou extrait Kbis pour les professionnels, peuvent être utilisées à des fins de détection de fraude.

Sondages

Les informations que vous nous fournissez lors de sondages que nous organisons nous permettent, avec votre accord, de faire des études dans le but d’améliorer nos services et nos offres.

Article 4 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@rugbysphere.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Pour certaines Données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos Données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les Données bancaires vous concernant.

Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par https://www.rugbysphere.com en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@rugbysphere.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 5 - Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 6 - Durée de conservation des Données

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée variable, en fonction de la finalité de leurs collectes.

Vos données fiscales sont conservées pendant une durée conforme aux lois fiscales et comptables qui s’appliquent en France.

Vos données à caractère personnel sont automatiquement supprimées après une période de deux ans d’inactivité sur le Site.

Nous vous informons que vos informations à caractère personnels peuvent être conservées pour des durées supérieures, notamment en cas d’injonction judiciaire, de fraude, ou de non-respect de nos CGU (liste non exhaustive), et ce jusqu’à la résolution du litige.

 

Tous droits réservés - 25 Aout 2018